POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.ze-wall.com

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
• Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
• Sur la politique du site en matière de cookies. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie:

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 3.1 : Données collectées 

Certaines informations sont transmises aux serveurs de ZE WALL par le navigateur internet lorsque chaque visiteur consulte le site web.

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont notamment les suivantes : 

Des informations de connexion à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP et le volume des données transférées, votre localisation géographique, système d’exploitation, les FAI et types de navigateurs ou encore le système d’exploitation utilisé.
Des informations sur vos visites et votre utilisation du site y compris la source référente,la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier consulté, la page web de référence, la durée de la visite, la fréquence, les pages vues, et les chemins de navigation.
Les informations que vous saisissez quand vous remplissez les champs des formulaires contenus sur le site ; Les informations contenues dans tous les documents que vous nous envoyez via le Site.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 
Répondre à vos demandes faites sur le site à partir des formulaires. Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées. Vous envoyez des communications marketing relatives à notre entreprise si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing). Être en conformité avec nos obligations légales et réglementaires. A des fins statistiques après les avoir anonymisées.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : 

• Adresse IP
• Lieu
• Détails matériels et logiciels
• Contenu que l’utilisateur consulte sur notre site
• Liens sur lesquels un utilisateur clique en allant sur le site

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme : 

• Formulaire de contact

Cela inclut les données suivantes :

• Prénom
• Nom
• Entreprise
• Adresse postale
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone

Les données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site  www.ze-wall.com est hébergé par :  1&1 IONOS

7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

+33 9 70 80 89 11

Article 3.4 : Durée de conservation des données

Le site et/ou l’application ZE WALL et la société Digi-Sports ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées et traitées ou – lorsque la loi applicable prévoit des durées de stockage et de conservation plus longues – pour la durée de stockage et de conservation imposée par la loi. Passé ce délai, les données à caractère personnel vous concernant seront effacées.

En particulier :

• Si vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles, ZE WALL effacera sans délai les informations collectées et traitées sur le fondement du consentement donné avant ce retrait ;
• Si vous exercez un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, ZE WALL effacera sans délai les données traitées à des fins auxquelles vous vous opposez, à moins qu’il n’existe une autre base légale au traitement et à la conservation de ces données, ou que la loi applicable ne nous impose de les conserver.

Article 3.5 : Politique en matière de « cookies »

Les cookies sont de petits éléments de données qui sont téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou une application.

Nous utilisons les catégories suivantes de cookies sur notre site web :

• Cookies de performance

Ces cookies collectent des informations sur la manière dont vous utilisez nos sites web – par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent. Ces données peuvent être utilisées pour optimiser nos sites web et faciliter votre navigation.

Ces cookies sont également utilisés pour faire savoir aux affiliés si vous êtes arrivé sur l’un de nos sites web à partir d’un affilié et si votre visite a donné lieu à l’utilisation ou à l’achat d’un produit ou d’un service de notre part, y compris les détails du produit ou du service acheté. Ces cookies ne recueillent pas d’informations permettant de vous identifier. Toutes les informations recueillies par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.

• Cookie internes

Les cookies internes sont les paquets de données orientés utilisateur qui sont générés et stockés localement par l’opérateur du site Web. Ils sont principalement destinés au confort de navigation de l’utilisateur. Seul l’opérateur a ultérieurement accès à ces cookies.

Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, audit traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies non essentiels dans les paramètres des cookies.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par la société SAS Digi-Sports, au capital de 1000 euros, dont le numéro d’immatriculation est le Strasbourg B 838 137 081. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté, si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : SAS Digi-Sports – 15 Rue de l’Électricité, 67800 Hœnheim, France

Par téléphone, au +33 6 12 47 79 21

Par mail : sav@ze-wall.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

SAS Digi-Sports – 15 Rue de l’Électricité, 67800 Hœnheim, France

Rémi Gilberton, +33 6 12 47 79 21

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
• Droit d’opposition (dans les conditions précisées par la présente Politique de confidentialité) ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à SAS Digi-Sports – 15 Rue de l’Électricité, 67800 Hœnheim, France ou par mail à Rémi GILBERTON sav@ze-wall.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site Cyllene se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 12 novembre 2023.